Une circulaire précise les modalités d'organisation matérielle et le déroulement de l'élection des députés de juin 2012

Une circulaire (1) du ministre de l’intérieur rappelle aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et aux chefs de circonscription des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection des députés. Cette élection est fixée les dimanches 10 et 17 juin 2012.
Il est souligné que la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin sera ouverte le lundi 21 mai 2012 à zéro heure et sera close le samedi 9 juin à minuit. Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 11 juin 2012 et sera close le samedi 16 juin à minuit.
Les communes devront aménager les emplacements spéciaux d’affichage, permettant l’apposition d’une grande et d’une petite affiche, dès l’ouverture de la campagne. En dehors des emplacements situés à côtés des bureaux de vote, le nombre maximum des emplacements est fixé en fonction du nombre d’électeurs (notamment 5 pour les communes de moins de 500 habitants, 10 pour les communes dont le nombre d’électeurs est compris entre 501 et 5.000 habitants). Ces nombres constituent des maximas, la commune devant retenir la solution la mieux adaptée aux circonstances locales.
Cette circulaire précise également les règles relatives à la campagne électorale et celles relatives à la validité des bulletins de vote et à la proclamation des élus.

(1) Circulaire du 2 mai 2012 relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l'élection des députés de juin 2012, (NOR: IOCA1222534C).
Pour télécharger la circulaire (PDF 1 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2